Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société La Botte Secrète, dont le siège social est situé à 17 avenue de la Gare 31380 Garidech, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro [Numéro de SIRET], ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet La Botte Secrète accessible à l’adresse https://labottesecrete-fleurs.fr/, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Article 4 : Commande

L’Acheteur passe commande en ligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé par le Vendeur.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du paiement.

Article 7 : Rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 : Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées à l’Acheteur. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Article 11 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 12 : Contact

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :